Fermer son compte bancaire : comment procéder ?

Il est parfois possible qu’un compte bancaire ne vous convienne plus, ou que vous souhaitiez carrément changer de banque pour une quelconque raison. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de fermer ce compte bancaire. Bien évidemment qu’il est possible de fermer son compte courant, par contre, la procédure peut entraîner des désagréments, des frais supplémentaires, ainsi que des malentendus. C’est pour cela qu’il est extrêmement nécessaire d’avoir une idée sur certains détails avant de commencer la procédure de fermeture. Il y a d’autres cas où la banque elle-même peux vous fermer votre compte bancaire ! Cet article va vous clarifier encore plus les choses concernant cette procédure.

Quand un client souhaite fermer son compte bancaire (peu importe la raison), il faut savoir que c’est une opération totalement gratuite, quelle que soit la banque. Car c’est un accord mis en place depuis 2005. Par contre, il peut exister ce qu’on appelle le délai de préavis, ce délai protège la banque, et il est déjà inscrit dans un premier lieu sur la convention du compte. Pour fermer un compte bancaire, commencez d’abord par envoyer une lettre de clôture à la banque, dans le cas où votre solde est un solde créditeur, vous êtes dans l’obligation de fournir le RIB de votre nouveau compte bancaire.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si votre solde est débiteur, vous devez joindre un chèque et attendre la réponse de la banque. Sachez que dans ce cas (débiteur), la banque peut faire retarder la procédure de fermeture. On vous conseille également, d’avoir toujours la tête sur les épaules et d’être vigilant, car il faut s’assurer qu’une fois que vous avez lancé la procédure, aucun mouvement sur votre compte ne soit fait. Dans le cas contraire, vous pouvez faire facturer la banque du montant de votre solde de base, c’est pour ça que c’est important de suivre chaque mouvement dès le départ.

En effet, la banque a la possibilité de fermer votre compte bancaire sans justification. Certes, c’est une action pas commune, mais elle peut tout de même se présenter. Cette initiative se fait généralement sur les clients qui ont beaucoup d’ordres de paiement rejetés par la banque. Par contre, la banque doit respecter le délai de préavis prescrit sur la convention dès la création du compte. L’autre possibilité qui peut entraîner une fermeture du compte bancaire, c’est l’inactivité. En effet, il y a une loi sur les comptes bancaires inactifs, par inactivité, on veut dire que le compte n’a fait aucun mouvement de :

Et ce pendant une durée de plus de 10 ans. La banque a le droit donc de clôturer le compte, et n’importe quel fond déjà versé dans le compte sera immédiatement reversé à la caisse des dépôts qui va les conserver pendant plus de 20 ans. Une fois cette période passée, les fonds appartiendront automatiquement à l’État.